Arrêtés du 6 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1994:
    Le retrait de M. Reveron (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarède, Dominique Grasset et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baillargues (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques de Benoist de la Prunarède,
    Dominique Grasset et Jean-Charles Reveron, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques de Benoist de la Prunarède et Dominique Grasset,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.