Arrêtés du 4 janvier 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994, M. Gaihier (Jean-Marc, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), en remplacement de M.
    Mauvais (Pierre, Just, Léon), démissionnaire.