Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9300044A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 23 septembre 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    < < Ena Press, 4-6, route de Gambais, 78119 Bourdonnais, à compter du 1er septembre 1993;
    < < Hot Sports (agence de presse photographique), 112 A, rue Eugène-Pottier, 35066 RENNES CEDEX, à compter du 1er septembre 1993;
    < < Sunrgia, 9, rue des Trois-Bornes, 75011 Paris, à compter du 1er septembre 1993. > >
  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    < < Agence méditerranéenne de presse, 18, rue Haxo, 13001 Marseille;
    < < Cablespace, 24, rue de la Faisanderie, 75016 Paris;
    < < Sunset, 4 bis, impasse du Mont-Tonnerre, 75015 Paris. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1994.

Le ministre de la communication,

ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

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