Arrêté du 30 novembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Eric Montes est nommé chef de cabinet du ministre, en remplacement de M. Didier Hamon appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 décembre 1992,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

JEAN-LOUIS BIANCO