Arrêté du 21 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Version INITIALE

NOR : AGRG9202505A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des financés et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 21 décembre 1992 :
    Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
    Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
    Est autorisé à utiliser l’indication « provenance montagne » le syndicat de promotion des miels de Provence-Alpes-Côte d’Azur (maison des agriculteurs), 13, avenue Henri Pontier, 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.