Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 21 décembre 1992 :
Est agréée, sous le numéro AB 003, comme organisme de contrôle chargé de délivrer la certification « agriculture biologique » pour les produits agricoles végétaux non transformés et pour les produits destinés à l’alimentation humaine, composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine agricole : Socotec S.A., Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX ;
Sont homologués les cahiers des charges concernant le mode de production biologique :
- du lait et des produits laitiers de l’espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines) ;
- des volailles ;
- des oeufs ;
- des viandes d’herbivores ;
- vaches nourrices ;
- jeunes et gros bovins de boucherie ;
- veaux de boucherie ;
- ovins ;
- lapins,
détenus par Socotec S.A.