Décret du 15 janvier 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFM9301029D


Le Président de la République ;
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l’Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 74-924 du 25 octobre 1974, le décret n° 78-128 du 7 février 1978, le décret n° 78-871 du 24 août 1978, le décret n° 83-1157 du 23 décembre 1983, le décret n° 86-345 du 6 mars 1986 et le décret n° 87-841 du 14 octobre 1987 ;
Le conseil des ministres entendu ;
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Pierre Faune est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique pour une période de trois ans à compter du 1er février 1993.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE

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