Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, MM. Bertrand Lévy et Louis-Michel Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Patrick Gandil, Guy Janin, Bernard Laffargue et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l’équipement, du logement et des transports, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite. des attributions qui leur sont confiées.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, de MM. Bertrand Lévy, Guy Janin, Patrick Gandil, Bernard Laffargue et de Mme Hélène Jacquot, délégation est donnée, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l’exception des décrets :
A M. Adrien Nakle, attaché principal d’administration centrale, et à M. Daniel Beteta, attaché principal d’administration centrale, directement placés sous l’autorité de M. Bertrand Lévy, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
A Mme Monique Vrain, agent contractuel, et à M. André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l’autorité de M. Guy Janin, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
A M. Francis, Vitiello, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l’autorité de M. Guy Janin, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d’avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
A M. Michel Duvette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Patrick Gandil, toutes décisions se rapportant aux effectifs ;
A M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, directement placé sous l’autorité de M. Patrick Gandil, toutes ordonnances de délégation, bons de commandes et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
A M. Michel Gonin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat et à Mme Liliane Giraud, attaché principal d’administration centrale, directement placés sous l’autorité de M. Bernard Laffargue, les lettres de commande d’un montant inférieur à 100 000 F ainsi que les certificats de service fait et de liquidation de la dépense.

Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.