Arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9370096A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 16 janvier 1992 portant nomination d’un directeur de l’administration centrale ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement
Vu l’arrêté du 7 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l’administration générale, et de M. Yvon Ceas, chef de service, délégation est donnée à M. Patrick Le Guerer, administrateur civil, à l’effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Suzzarelli, Ceas et Le Guerer, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieur de recherche, et à Mme Véronique Robert, attaché de recherche et de formation, à l’effet de signer les pièces et documents faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Le Guerer.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1993.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE

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