Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1992, Mme Pruvost (Brigitte), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er janvier 1993.
Mme Pruvost (Brigitte) devra constituer, en numéraire ou en rente sur l'Etat ou d'autres valeurs du Trésor, le cautionnement prévu par l'article 4 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l'économie et des finances. Elle percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.
Mme Pruvost (Brigitte) devra constituer, en numéraire ou en rente sur l'Etat ou d'autres valeurs du Trésor, le cautionnement prévu par l'article 4 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l'économie et des finances. Elle percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.