Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1992, M. Noyelle (Jean-Michel), attaché principal de préfecture, est nommé régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er janvier 1993.
M. Noyelle (Jean-Michel) devra constituer, en numéraire ou en rente sur l'Etat ou d'autres valeurs du Trésor, le cautionnement prévu par l'article 4 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l'économie et des finances. Il percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.