Décision n° 92-1160 du 21 avril 1992 modifiant la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes des radios locales de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9211160S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes des radios locales de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La fréquence 104,1 MHz indiquée dans le tableau de l’annexe I à la décision n° 91-493 du 7 juin 1991 susvisée est modifiée en 103.3 MHz.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET