Arrêté du 9 février 1993 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Aubry (Marie, Emile, Robert), ancien commissaire-priseur à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).