Arrêté du 8 février 1993 portent nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9320104A
JORF n°39 du 16 février 1993
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993, M. Plaskowski (Philippe, Christian) est nommé notaire à la résidence de Saint-Germer-de-Fly (Oise), en remplacement de M. Benard (Gérard, Louis), démissionnaire.
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