Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie, Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l’aide de l’Etat pour y aménager des logements locatifs, Arrête :
Art. 1er. - Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l’article 4 de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables : - jusqu’au 30 juin 1993 ; - à partir du 1er juillet 1993, sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration relative au coût du relogement figurant dans l’annexe VIII de l’arrêté susvisé.
Art. 2. - A l’annexe III de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit « a - 2,15 en zone I ; « a - 1,40 en zone II. » (Le reste sans changement.)
Art. 3. - Le directeur de l’habitat et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I Valeurs de To et de Co Jusqu’au 30 juin 1993 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475. A partir du 1er juillet 1993 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475. ANNEXE II Valeurs des garages enterrés ou incorporés Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475. Valeurs des garages construits en superstructure Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475. ANNEXE III Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
