Arrêté du 19 juillet 1993 portant agrément d'un établissement pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Version INITIALE

NOR : MCCH9390195A


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l’arrêté du 20 juin 1990, modifié par l’arrêté du 5 août 1992, pris en application de l’article let de la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse ;
Vu la demande présentée par Mme Dupuy (Françoise), directrice de l’Institut de formation des enseignants de la danse et de la musique ;
Vu l’avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 8 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique : des artistes chorégraphiques visés à l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée l’établissement ci-dessous désigné :
    L’Institut de formation des enseignants de la danse et de la musique, 12-14, rue Léchevin, 75011 Paris.

  • Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes :
    - du 22 novembre 1993 au 25 mars 1994 ;
    - du 27 juin 1994 au 9 septembre 1994.

  • Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la musique et de la danse :
Le sous-directeur,
M-C. VITOUX

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