Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1993, MM. Charlet (Vincent, Marcel, Jean-Marie) et Segard (Jean-Louis, Robert, Roland) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yves et Eric Baudry, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
    Par suite du décès de M. Baudry (Eric, Francis, Georges), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves et Eric Baudry, huissiers de justice associés est modifiée comme suit « Yves Baudry, Vincent Charlet et Jean-Louis Segard, huissiers de justice associés ».