Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du second état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : AGRB9300319A


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le second état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1992 est approuvé.