Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Arrêté du 26 janvier 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
NOR : AGRB9300315A