Arrêté du 19 mars 1993 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9301371A


  • Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 19 mars 1993, et pour compter du 1er avril 1993, le montant de l’avance à consentir au régisseur de l’administration centrale du ministère de la défense (direction de l’administration générale) est fixé à 1 850 000 F.
    L’arrêté du 16 octobre 1987 fixant en dernier lieu le montant de l’avance à consentir au régisseur de l’administration centrale du ministère de la défense (direction de l’administration générale) est abrogé.