Arrêté du 23 mars 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320231A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
    Mme Chaudoye (Marie-Françoise, Thérèse), épouse Renault, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Chatou (Yvelines).
    La raison sociale de la société Jean-Claude Boutin et Pierre Chassagne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne et Marie-Françoise Renault, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».