Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

Version INITIALE

NOR : INTF9300014A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 80-183 du 28 février 1980 relatif aux indemnités de binage accordées à certains ministres du culte, notamment son article 1er,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux des indemnités annuelles de binage servies aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite chargés de la desserte d’un poste vacant sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 10 du 13 janvier 1993, page 677.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières,
C. LANNELONGUE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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