Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre

de la santé et de l'action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l'informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de la sécurité civile,
directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales des services d'incendie et de secours, Mesdames et Messieurs les directeurs d'hôpitaux.

Référence:
Circulaire du 12 mars 1973 relative aux radiocommunications à fins sanitaires;
Circulaire du 14 décembre 1988 modifiée par la circulaire no 1067 du 13 avril 1990 relative au plan de fréquences de la sécurité civile;
Circulaire du 10 octobre 1990 relative à l'ordre de base national des transmissions;
Circulaire du 8 novembre 1990 relative à l'enseignement de la conception, de la mise en oeuvre et de l'exploitation des systèmes de transmissions;

Circulaire du 24 juillet 1991 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (C.O.D.I.S.) et des centres de traitement de l'alerte (C.T.A.).
Pièces jointes: quatre annexes.

Introduction

L'organisation des secours et soins d'urgence rend indispensable une parfaite coordination des interventions des organismes publics qui en ont la charge et qui relèvent soit du ministère chargé de la santé, soit du ministère de l'intérieur chargé de la sécurité civile. Cette coordination nécessite la constitution de réseaux de communications efficaces.
La réforme du plan de fréquences radioélectriques de la sécurité civile ne remet pas en cause cet impératif fonctionnel, et des travaux ont été menés au niveau national, afin de déterminer les conséquences à tirer de cette réforme en ce qui concerne le trafic lié aux opérations de secours et de soins d'urgence.
En concertation avec les représentants des services publics concernés, il a été décidé de mettre en place un nouveau réseau radioélectrique dénommé < > (S.S.U.), qu'utiliseront conjointement ces services, pour l'écoulement du trafic généré par les opérations de secours à personnes, à l'exclusion de tout autre type de communications.
Une directive interministérielle, que vous trouverez jointe en annexe I, a été élaborée. Elle fixe les règles générales à observer pour l'application de la réforme.