Arrêté du 2 décembre 1992 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 2 décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne par Mme Milin (Marie-Madeleine), appelée à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.