Art. 1er. - M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, exerce, par délégation du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les attributions relatives à la santé, notamment les questions relatives aux professions de santé.

Art. 2. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué à la santé a autorité, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la direction générale de la santé et sur la direction des hôpitaux.
Au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, II exerce la tutelle sur l’Agence du médicament et sur l’Agence française du sang.
II dispose, en tant que de besoin, pour l’exercice de ses attributions, des autres directions et services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et en particulier de la sous-direction de l’assurance maladie de la direction de la sécurité sociale.

Art. 3. - Le ministre délégué à la santé contresigne, conjointement avec le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les décrets relatifs aux attributions mentionnées au présent décret. II reçoit délégation du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions qui lui sont confiées.

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.