Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 18330000 francs dont l'objet est le suivant:
- extension de l'implantation de Martigues;
- aménagement des ailes Ouest et Nord du palais de la Bourse;
- construction de l'immeuble de bureaux de Grand-Pré;
- aménagement de la bastide de Grand-Pré.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.