Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 6 novembre 1995, est accordée l'autorisation de conditionner l'eau minérale naturelle du captage Lapade, situé à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), à l'usine de conditionnement située à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
    Cette autorisation est accordée jusqu'au 12 avril 2020.