Par décret en date du 8 décembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Audresselles, Marquise, Marquise-Passif, Vieil-Moutier,
Neufchâtel-Hardelot-Passif, Neufchâtel-Hardelot et Samer, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Audresselles-Saint-Martin-Boulogne,
Marquise-Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Boulogne-Vieil-Moutier,
Neufchâtel-Hardelot-Saint-Martin-Boulogne et Saint-Martin-Boulogne-Samer,
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Martin-Boulogne, d'une part, Audresselles, Marquise-Passif,
Vieil-Moutier, Neufchâtel-Hardelot-Passif et Samer, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.