Par arrêté du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service de la redevance de l'audiovisuel de Fort-de-France est fixé à 20000 F.
Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une régie d'avances
NOR : BUDR9204117A