Arrêté du 14 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9203186A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    Première partie


    (9 inscriptions)



    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    330919-8 Ananxyl 50 mg (alpidem), comprimés pelliculés sécables (50) (laboratoires Synthélabo France).
    557752-0 Curosurf 120 mg/1,5 ml, suspension pour usage intratrachéal ou intrabronchique en flacon unidose 1,5 ml (laboratoires Serono).
    557753-7 Curosurf 240 mg/3 ml, suspension pour usage intratrachéal ou intrabronchique en flacon unidose 3 ml (laboratoires Serono).
    335742-9 Eau distillée Fandre, solution pour irrigation stérile, apyrogène, flacon de 250 ml (laboratoires Fandre).
    335237-2 Mopral 40 mg (oméprazole), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon+ampoule de solvant de 10 ml (laboratoires Astra France).
    557850-2 Péflacine 400 mg/125 ml (péfloxacine), solution injectable pour perfusion,
    poche de 125 ml (laboratoires Roger Bellon).
    557852-5 Péflacine 400 mg/125 ml (péfloxacine), solution injectable pour perfusion,
    poches de 125 ml (10) (laboratoires Roger Bellon).
    335743-5 Solution de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Fandre, solution pour irrigation stérile, apyrogène, flacon polypropylène de 250 ml (laboratoires Fandre).
    557763-2 Stilnox 10 mg (zolpidem hémitartrate), comprimés pelliculés sécables (50) (laboratoires Synthélabo France).



    Deuxième partie


    Modificatif



    Dans l'arrêté du 13 novembre 1992 (Journal officiel du 20 novembre 1992), le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:
    557491-2 Métronidazole Dakota Pharm 0,5 g/100 ml, solution injectable pour perfusion, poches de 100 ml (50) (laboratoires Dakota Pharma).

Fait à Paris, le 14 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU



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