Décret du 3 janvier 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre du fort de Plappeville et de la route de Tignemont, conduisant au fort, côté Nord, à Plappeville et Lorry (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFD9502252D

  • Par décret en date du 3 janvier 1996, le fort de Plappeville et la route de Tignemont, conduisant au fort, côté Nord, à Plappeville et Lorry (Moselle),
    sont déclassés du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

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