Arrêté du 16 décembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 16 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par : S.T.V., 85, avenue de Neuilly, B.P. 119, 94123 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.
    Désignation de l’engin : plaque vibrante ; marque et type : S.T.V., DM 110.
    Marque et type du moteur : Honda, type GX 140 ; puissance et régime nominaux : 3 kW à 3 600 tours par minute.