Décision n° 92-1125 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : CSAX9211125S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-910 du 19 novembre 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique d’IIe-de-France, département de l’Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la lettre de démission de Mme Françoise Perrier-Hericourt en date du 14 septembre 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Perrier-Hericourt, membre suppléant du comité technique radiophonique d’Ile-de-France, département de l’Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon.

  • Art. 2. - La décision n° 91-910 du 19 novembre 1991 est abrogée en tant qu’elle concerne Mme Perrier-Hericourt.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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