Décision n° 92-1120 du 22 décembre 1992 portant abrogation de la décision n° 91-42 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-42 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 portant autorisation d’un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Campus ;
Vu la lettre du 3 décembre 1992 par laquelle l’association Campus Développement fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation publiée le 5 février 1991 ;
Considérant que par lettre l’association Campus Développement a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 91-42 du 18 janvier 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 91-42 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET.