Arrêté du 3 janvier 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996, est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'Association française de normalisation (Afnor) (numéro CC 01-93) pour du saumon fumé préemballé avec Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex (numéro CC 02-92), Sequal, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris (numéro CC 01-93), et Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex (numéro CC 01-91), comme organismes mandatés.