Arrêtés du 17 janvier 1996 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 janvier 1996, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret no 84-134 du 24 février 1984 modifié sont, pour l'année universitaire 1996-1997, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires :

    A N N E X E



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/96 Page 1885 a 1960
    ......................................................