Décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX9301009S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre SG 1802 en date du 2 août 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d’Etat, conformément à l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, a désigné M. Charles Cathala comme président du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
Vu la décision n° 90-837 du 7 décembre 1990 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
Vu la lettre de démission en date du 28 décembre 1992 de M. Jean-François Durban ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Durban, membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

  • Art. 2. - La décision n° 90-837 du 7 décembre 1990 est abrogée en tant qu’elle concerne M. Jean-François Durban.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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