Arrêté du 2 février 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1993, Mme Manent (Geneviève, Marie-Louise) est nommée notaire à la résidence de Cucuron (Vaucluse), en remplacement de M. Ginoyer (Roger, Melchior), démissionnaire.