Décision n° 93-8 du 26 janvier 1993 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte, à Saint-Denis-de-la-Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX93010008S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi susvisée ;
Vu la lettre n° 1997 du 9 août 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d’Etat, conformément à l’article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Henri Louis-Sidney, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, comme président du comité radiophonique ;
Vu la lettre PA/GM/CTS/SDR n° 023 du 8 décembre 1992 du président Henri Louis-Sidney ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er.- Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Réunion et Mayotte :
    M. Michel Grumeaux ;
    M. Jean-Jacques Novou.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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