Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENZ9203414A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment ses articles 1er, 3, 7 et 11;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le programme de l'épreuve des méthodes quantitatives du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.), est modifié conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des impôts,

J. LEMIERRE
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 12 novembre 1992, au prix de 8 F.

Ils seront diffusés par le Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 49,7 Mo