Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la convention du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen, ratifiée et publiée par le décret no 76-151 du 5 février 1976;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,
Vu la convention du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen, ratifiée et publiée par le décret no 76-151 du 5 février 1976;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 1992,
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la recherche et des études doctorales,
V. COURTILLOT