Arrêtés du 7 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210407A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Langevin (Patricia), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Thermes.
    Mlle Thermes (Magali), greffier au tribunal d'instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Langevin.

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