Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée de trois ans, les établissements d'enseignement privés d'art dramatique ci-dessous désignés:
    Cours Nicole-Mérouze, 20, rue Firmin-Gémier, 75018 Paris.
    Cycle d'études concerné: deuxième et troisième années.
    Diplôme préparé: certificat de fin de scolarité.
    Ecole d'art dramatique Périmony, 38, rue des Saules, 75018 Paris.
    Cycle d'études concerné: deuxième et troisième année.
    Diplôme préparé: certificat de fin de scolarité.
    Classe supérieure d'art dramatique des conservatoires de la ville de Paris (maison des conservatoires), 12, place Carrée, porte Saint-Eustache, 75001 Paris.
    Cycle d'études concerné: deux années.
    Diplôme préparé: certificat de fin de scolarité.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du théâtre et des spectacles:

Le sous-directeur,

R. ALVADO