Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 mars 1993, est homologué le règlement technique du label n° 14-92 « poularde fermière surgelée » détenu par le comité Bretagne, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, B.P. 4235, 22042 Saint-Brieuc.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.