Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins

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NOR : SANP9203356A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et leurs dérivés, et notamment son article L.673;
Vu les articles L.164-1 et R.164-1 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 28 février 1991, du 12 juillet 1991, du 4 août 1992 et du 8 octobre 1992, relatif au tarif de cession des produits sanguins,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 modifié susvisé, au lieu de:
    < < < >,
    Lire:
    < parUA (200 ml au minimum): 247,90 F.
    < >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 1993.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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