En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. I), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l’extension est envisagée :
Deux accords du 27 janvier 1993.
Dépôt :
Direction départementale du travail et de l’emploi de la Gironde, à Bordeaux.
Objet :
Accords portant fixation des salaires pour 1993 (R.A.G./R.M.H.).
Signataires :
Fédération de la métallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest ;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., et à la C.F.E.-C.G.C. (cette dernière pour l’accord R.A.G. uniquement).