Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 13 juillet 1992, M.Suveg (Michel),
administrateur civil hors classe, détaché auprès du secrétariat général du Gouvernement en qualité de sous-directeur (service juridique et technique de l'information), rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, est maintenu en service détaché, en qualité de contrôleur d'Etat, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26mars 1992.