Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Cilag, 118-120, rue Marius-Aufan, B.P. 152, 92300 Levallois-Perret, ont diffusé un tiré à part concernant Cilest sous le titre: <>; considérant que la méthodologie de l'étude citée ne permet pas d'évaluer objectivement la tolérance clinique de Cilest et que la phrase: <> n'est pas scientifiquement justifiée; considérant que la mention: <> n'est pas acceptable, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cilest reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.