Arrêté du 18 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

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NOR : MERP9300013A

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Le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l’organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l’organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, modifié par le décret n° 92-955 du 3 septembre 1992, et notamment le deuxième alinéa de son article 23 ;
Vu l’arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil, modifié par les arrêtés des 7 juillet et 17 septembre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité régional des pèches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine, tel qu’il est fixé par l’annexe de l’arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
    « Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine.
    « Nombre de membres du conseil : quarante et un. »

  • Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1993.
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
Le sous-directeur,
B. BOYER

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