Arrêté du 24 septembre 1992 portant déclassement (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 24 septembre 1992, Mme Topol (Brigitte), administrateur civil hors classe, 1er échelon, des services du Premier ministre, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er février 1992, en qualité de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.